Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Rev's (également désignée « Carspotting » ou « l'Application ») est une application mobile compétitive de repérage automobile (« car spotting »). Elle permet à ses utilisateurs de photographier des véhicules qu'ils croisent dans la vie réelle, de les faire vérifier automatiquement, puis de gagner des trophées et d'apparaître dans des classements mensuels et permanents en fonction de la rareté des véhicules repérés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'Application par tout utilisateur (« Utilisateur », « vous »). L'inscription et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Spot : photographie d'un véhicule, prise ou importée par un Utilisateur via l'Application, associée à un modèle de véhicule référencé.
• Tag : catégorie de rareté ou thématique associée à un modèle de véhicule (ex. Hypercars, Titans, Supercars, Rare, ou tag saisonnier du mois).
• Trophées : points attribués à un Spot validé, calculés selon la rareté du véhicule photographié.
• Classement : classement mensuel ou permanent (« Cumul ») des Utilisateurs selon leurs trophées cumulés.
• Contenu Utilisateur : toute photographie, image ou donnée soumise par un Utilisateur via l'Application.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de Rev's nécessite la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers ou sous une fausse identité.

L'inscription à l'Application est ouverte aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En dessous de cet âge, conformément à la réglementation applicable en France sur la majorité numérique, l'inscription n'est pas autorisée sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. En créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir l'âge requis ou disposer de ce consentement.

4. Contenu Utilisateur (photographies)

4.1 Propriété et licence
Chaque Utilisateur reste propriétaire des photographies qu'il soumet. En les publiant sur Rev's, l'Utilisateur accorde à l'éditeur de l'Application une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu au sein de l'Application, aux seules fins de son fonctionnement (affichage dans les classements, le profil de l'Utilisateur et les fonctionnalités de vérification communautaire).

4.2 Règles de contenu
Les photographies soumises doivent :

• Représenter un véhicule réel, correspondant au modèle déclaré ;
• Avoir été prises ou importées de bonne foi par l'Utilisateur ;
• Ne contenir aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire, à caractère sexuel, violent, ou portant atteinte aux droits d'un tiers (droit à l'image de personnes reconnaissables, propriété intellectuelle, etc.).

Toute photographie ne respectant pas ces règles peut être rejetée automatiquement ou retirée après signalement, sans préavis.

4.3 Vérification et modération
Chaque Spot fait l'objet de vérifications techniques automatiques destinées à confirmer l'authenticité de la photographie et à s'assurer du respect des règles de contenu, avant publication. Un Spot peut être rejeté automatiquement s'il ne respecte pas ces critères. Le détail des mécanismes de vérification n'est pas communiqué publiquement.

Après publication, tout Utilisateur peut signaler un Spot ou un profil qu'il estime frauduleux ou inapproprié. En cas de signalement confirmé (par exemple, tricherie avérée), l'éditeur se réserve le droit de retirer le Spot concerné et de retirer les trophées associés, sans obligation de compensation, y compris si le Spot avait été validé initialement.

5. Trophées et classements

Les trophées sont attribués automatiquement selon la rareté du véhicule photographié, au moment de la publication du Spot. Les classements mensuels sont réinitialisés chaque mois ; le classement permanent (« Cumul ») conserve un cumul de l'ensemble des trophées gagnés au fil du temps.

L'éditeur se réserve le droit d'ajuster les règles d'attribution de trophées, les catégories de classement, ou les objectifs saisonniers, à tout moment, sans que cela ne constitue un droit acquis pour l'Utilisateur.

6. Signalement et blocage entre utilisateurs

Tout Utilisateur peut :

• Signaler un Spot ou un profil qu'il estime frauduleux, inapproprié ou contraire aux présentes CGU ;
• Bloquer un autre Utilisateur, ce qui empêche l'affichage réciproque de leurs contenus respectifs (profils, classements).

L'éditeur examine les signalements et peut, à sa seule discrétion, retirer un contenu, retirer des trophées, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

7. Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Soumettre des photographies ne correspondant pas à un véhicule réellement observé par l'Utilisateur ;
• Tenter de contourner les systèmes de vérification automatique ou de dédoublonnage ;
• Créer plusieurs comptes dans le but de fausser les classements ;
• Harceler, menacer ou porter atteinte à un autre Utilisateur ;
• Utiliser l'Application à des fins autres que celles pour lesquelles elle est conçue.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, ainsi que le retrait des trophées et contenus associés.

8. Propriété intellectuelle de l'Application

L'Application, son design, son code, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment.

10. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, ni du contenu publié par les Utilisateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité des faits constatés.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour signaler un contenu, contacter : contact@revs-app.com.